Est-ce qu’il est possible d’assurer une voiture sans contrôle technique ?
Le contrôle technique est exigé pour tous véhicules de particuliers. Il permet à chaque voiture de circuler sans contrainte. En outre, cette visite identifie les éventuels problèmes mécaniques et s’assure de la sécurité des usagers. Qu’implique le défaut de contrôle technique ? Et le propriétaire peut-il souscrire à une assurance auto ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
La réglementation
Comme le stipulent les normes en vigueur, tout véhicule doit passer une visite technique tous les 2 ans. Cela est d’ailleurs mentionné dans l’article R323.1 du code de la route. Ce contrôle doit se faire systématiquement pour toutes les voitures de moins de 4 tonnes. Par ailleurs, il sera effectué dans un centre habilité et agréé. Le garagiste fixera par la suite les prochaines dates de contrôle en fonction de chaque véhicule. Il peut également programmer une contre-visite dans les 2 mois, en cas de souci technique. Outre l’aspect mécanique, le contrôle garantit aussi la sécurité du particulier et des autres usagers de la route. Enfin, l’absence de visite technique peut pénaliser le propriétaire.
L’assurance auto sans contrôle technique
En général, vous pouvez souscrire une assurance automobile même à défaut de contrôle technique. Pour la souscription, vous aurez à fournir votre carte grise, votre permis de conduire et les données relatives à vos précédents sinistres. Vous pouvez déclarer le contrôle technique à votre assureur, ou non. Dans tous les cas, il sera mentionnée dans votre certificat d’immatriculation et figurera dans votre contrat. Néanmoins, vous devez savoir que les clauses de couvertures vont dépendre de chaque assureur.
Les couvertures en cas de sinistres
Comme la compagnie d’assurance fixe les conditions de prise en charge et d’exclusion, referez-vous à ses conditions générales. Il se peut que vous perceviez des indemnisations en cas de sinistres. Si un accident survient, commencez par faire une déclaration détaillée des faits. Vous allez ainsi entamer les procédures de remboursement. Toutefois, vous devez également faire part de l’absence de contrôle technique de votre véhicule, d’autant plus que l’assureur peut vous refuser les indemnités pour fausse déclaration. Dans le cas d’un accident non responsable, vous serez dédommagé, selon les barèmes fixés par le contrat. De même, l’assureur du responsable doit couvrir les dégâts matériels et physiques. Il s’agit de la garantie minimale obligatoire que tout assuré doit souscrire. Par contre, si vous êtes responsable du sinistre, votre assureur doit couvrir les dommages causés. Mais comme votre assurance peut déclarer que l’absence de contrôle technique est un critère d’exclusion, vous pouvez ne pas profiter de garanties facultatives liées aux dégâts du véhicule. Vous prenez ainsi l’entière charge des dommages de votre voiture. Pensez à bien vérifier votre contrat si l’absence de contrôle technique est un critère d’exclusion. Si ce n’est pas le cas, votre assurance ne peut rejeter votre demande de dédommagement, pour cette raison.
Les sanctions en cas d’absence de contrôle technique
Le propriétaire est le premier responsable en cas de non-respect de la loi. En l’absence de contrôle technique, il sera pénalisé d’une amende allant de 90 à 750 euros. Néanmoins, aucun point ne sera déduit de son permis de conduire. En revanche, la police peut confisquer la carte grise de l’auto. Et pour le récupérer, il faudra effectuer une visite technique dans les plus brefs délais. N’oubliez pas de présenter par la suite le PV pour prouver votre passage au garage. Sinon, votre véhicule sera mis à la fourrière.
En bref, vous pouvez souscrire une assurance auto malgré l’absence de contrôle technique. Cependant, vous risquez des sanctions pénales sur le plan réglementaire et civil, et les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule. De ce fait, on vous conseille vivement d’effectuer un contrôle technique auprès de l’entreprise CAPL 64. Vous garantissez ainsi votre sécurité et celle des usagers de la route.
