Quelles sont les conditions pour obtenir un duplicata de carte grise ?
La carte grise est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Elle atteste de l’immatriculation et de l’identification du véhicule et doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de domicile ou de caractéristiques du véhicule. Mais que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise ? Dans cet article, nous vous expliquons les conditions à remplir pour obtenir un duplicata de carte grise.
Les différentes situations nécessitant un duplicata de carte grise
Il existe plusieurs situations qui peuvent nécessiter la demande d’un duplicata de carte grise :
– Perte :
Si vous avez égaré votre carte grise, faites une demande de duplicata afin de pouvoir circuler en toute légalité.
– Vol :
En cas de vol de votre carte grise, faites une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et demandez un duplicata de carte grise.
– Détérioration :
Si votre carte grise est abîmée ou illisible, il est recommandé de demander un duplicata pour éviter tout problème lors d’un contrôle routier.
– Changement de domicile :
En cas de déménagement, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse figurant sur votre carte grise. Si vous ne retrouvez plus votre carte grise, vous devrez en demander un duplicata.
– Changement de situation :
Si vous avez changé de nom, de raison sociale ou de statut matrimonial, vous devrez également demander un duplicata de carte grise.
Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise
Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devrez fournir certains documents justificatifs. Voici la liste des documents à préparer :
– Un formulaire de demande de duplicata de carte grise, disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures.
– Une déclaration de perte ou de vol, à remplir en cas de perte ou de vol de la carte grise.
– Une pièce d’identité en cours de validité.
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.).
– Un certificat de non-gage, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’a pas fait l’objet d’une opposition à la vente.
– Un contrôle technique de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules de moins de 4 ans).
– Un justificatif de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, etc.).
Les démarches à effectuer pour obtenir un duplicata de carte grise
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer votre demande de duplicata de carte grise. Voici les étapes à suivre :
1. Remplir le formulaire de demande de duplicata de carte grise.
2. Réaliser un contrôle technique si nécessaire.
3. Se rendre dans une préfecture, une sous-préfecture ou une mairie équipée du dispositif de traitement des certificats d’immatriculation (SIV).
4. Présenter les documents justificatifs et le formulaire rempli.
5. Payer les frais de dossier, qui varient en fonction de votre situation (perte, vol, changement d’adresse, etc.).
6. Attendre la réception du duplicata de carte grise à votre domicile, généralement sous 2 semaines.
En résumé, pour obtenir un duplicata de carte grise, il est nécessaire de remplir un formulaire, de fournir des documents justificatifs et de se rendre dans une préfecture ou une mairie équipée du SIV. Les démarches varient en fonction de votre situation, mais effectuez-les dans les meilleurs délais afin de pouvoir circuler en toute légalité avec votre véhicule.
